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Demande de changement de titulaire

  • Carte grise en intégralité
  • Déclaration de cession Télécharger le pdf Cerfa N°15776*01
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13750*05
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13757*03
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  •  Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant

Demande de changement d’adresse


CHANGEMENT-ADRESSE-TITULAIRE
  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13750*05
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13757*03
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Demande de duplicata

  • Déclaration de perte/vol Télécharger le pdf Cerfa N°133753*02
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13750*05
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13757*03
  •  Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Véhicule importé Union EUROPÉENNE:

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13750*05
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13757*03
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d'obtention par nos soins

Véhicules en prevenance de Monaco


Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autorités monégasques remettent au vendeur un certificat pour l'obtention de la carte grise en France.
  • Certificat pour l'obtention de la carte grise en France
  • Certificat de cession
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13750*05
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13757*03
  • Pièce d'identité et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

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HORS DE COMMUNAUTE EUROPEENNE

  • https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13757.doCarte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13750*05
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Cerfa N°13757*03
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans « 846 A » du service des douanes
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)
A Savoir :
Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d'établissement de la carte grise
La déclaration de cession doit être un original
Les sociétés doivent apposées leur cachet commercial sur la Cession, sur la Demande d'immatriculation et sur le Mandat